S3

Faillite de Swiss Space Systems prononcée

réd 15.12.2016 14:12

Par décision du 14 décembre 2016, le président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a révoqué l'ajournement et prononcé la mise en faillite de la société Swiss Space Systems Holding SA, communique le canton de Vaud.
A la suite de l'audience tenue le 6 décembre 2016, le président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rendu une décision le 14 décembre 2016 dans la cause concernant Swiss Space Systems Holding SA. Il a révoqué l'ajournement et prononcé la faillite sans poursuite préalable de cette société. Il a considéré que les conditions pour prolonger l'ajournement n'étaient plus remplies.
Swiss Space Systems Holding SA peut déposer un recours contre cette décision dans un délai de dix jours auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal.

  • Développement suivra dans notre prochaine édition.

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