Le Conseil d’Etat fribourgeois aurait dû se référer au nouveau plan directeur cantonal dès son adoption pour le traitement des plans d’aménagements locaux, a tranché le Tribunal fédéral dans un arrêt. Des dizaines de communes doivent revoir leur copie.
Pierre Köstinger
29 octobre 2020 à 01:00
Essayé, mais pas pu. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la semaine dernière avoir rejeté le recours déposé par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) de l’Etat de Fribourg contre un arrêt du Tribunal cantonal. Pour les révisions de plans d’aménagement locaux (PAL), ce dernier considérait que dès le moment où le Conseil d’Etat...
Profite de notre offre de lancement et abonne-toi dès maintenant
📱 Pour seulement CHF 69.– au lieu de CHF 89.– la première année
Déjà abonné(e) ?
Arrivé en Suisse il y a seulement deux ans, le frelon asiatique s’installe peu à peu dans la Broye, au désarroi des apiculteurs de la région. Ceux-ci profitent de l’automne pour traquer les nids, en ayant recours à la télémétrie et aux drones.
