La police prépare ses factures, manifestations en danger
C’est peut-être la mort de notre carnaval, l’ambiance n’est pas à la franche rigolade dans la Broye ces jours. En effet, conformément aux dispositions de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’Etat lors de manifestations, la police cantonale distille des devis ci et là ces jours.
Les organisateurs des carnavals et autres Brandons en ont des sueurs froides, même si rien n’est définitivement joué. En effet, les factures probables affichent des montants se situant dans une fourchette de 10 000 à 20 000 francs.
Dans l’urgence
Pour les organisateurs, par ailleurs peu diserts pour le moment, la surprise est totale, car les dispositions de la loi prévoient que ces fameux devis doivent être portés à leur connaissance plus de deux mois avant la manifestation en question, délai mentionné pour déposer une demande d’exonération. Or, Brandons et carnaval, pour ne citer qu’eux, sont à nos portes.
Une question politique
Comme le stipule bien l’exposé des motifs qui présenta cette loi sur la facturation, l’exonération sera octroyée sur une appréciation politique du Conseil d’Etat. Les seuls exemples d’exonération quasi acquise cités sont ceux des manifestations sportives. Or, avec l’envoi de devis et de factures à toutes les manifestations, on entre de plain-pied dans l’application et la nécessité de faire des choix. Dès que le devis dépasse 5000 francs, c’est la cheffe du Département qui doit prendre la décision d’exonérer ou pas et au-dessus de 10 000… c’est le Conseil d’Etat.
Facture en souffrance
Pour l’heure, et sur la base d’exemples cités dans l’exposé des motifs, 13 000 francs pour le SlowUp de Morat par exemple, on peut facilement en déduire qu’une Cantonale des jeunesses, comme celle organisée l’été dernier à Colombier-sur-Morges, doit «coûter» une somme à six chiffres. «Nous avons reçu une facture très élevée qui n’est toujours pas réglée à ce jour, car nous avions demandé une exonération, comme la loi l’autorise. Et nous n’avons toujours pas été reçus par la conseillère d’Etat en charge du dossier», explique Christophe Gatabin, président des Jeunesses vaudoises et responsable des questions de sécurité. «Ce qui est regrettable, c’est qu’avec ce genre de pratiques, plus personne n’organisera de manifestation publique de manière bénévole de peur de se faire taxer par la suite.»
L’espoir subsiste
L’espoir de se voir exonérer subsiste et les organisateurs broyards contactés ne veulent surtout pas envenimer les choses afin de ménager leurs chances de parvenir à éviter la douloureuse.
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