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Surpierre peut préparer l’introduction du parlement sereinement. Le recours contre le Conseil général rejeté par le Tribunal cantonal

Pas déposé à temps, le recours contre l’introduction d’un Conseil général est jugé irrecevable.

Le recours contre la votation étant rejeté, Surpierre peut préparer l’introduction du Conseil général sereinement.Charles Ellena-archives

Avoir oublié de publier dans la Feuille officielle (FO) la décision du Conseil communal de Surpierre de soumettre au corps électoral la question de l’introduction d’un Conseil général dans la commune était-il de nature à annuler le résultat du scrutin du 18 mai dernier? Non, estime la cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois dans un récent arrêt. Alors que l’introduction d’un nouveau parlement avait passé la rampe de justesse (51,9%), quatre citoyens estimaient que cette absence n’avait pas été compensée par une information via d’autres canaux.

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