Le plan d’aménagement local, qui fixe les zones à bâtir et qui est périmé depuis 1988, pourra entrer en force à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, qui déboute les opposants.
9 octobre 2025 à 00:02
Temps de lecture : 4 min
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Portalban va enfin être légal au niveau de l’aménagement du territoire. Le plan d’aménagement local (PAL) de l’ancienne commune, qui fixe notamment les zones à bâtir, est en effet périmé depuis 1988. En révision depuis les années 2000, il a été approuvé partiellement par le canton de Fribourg en 2022. Cette décision a fait l’objet de recours de propriétaires dont les terrains n’ont pas été mis en zone à bâtir. Ceux-ci ont été déboutés par le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt du 11 juillet dernier, ce qui confirme la décision du canton de 2022 et un arrêt du Tribunal cantonal de 2024. Le PAL de Delley-Portalban entre ainsi en vigueur alors qu’il n’est plus valide, pour le secteur Portalban, depuis près de 40 ans.
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