Morens, l'exception nationale, lève ses barrières
Le suspense a pris fin mardi soir, dans l’abri de protection civile communal. Devant une assemblée bien garnie d’environ 40 citoyens, l’exécutif de Morens a expliqué le résultat des négociations avec la Confédération et la Coreb, concernant les règlements d’exploitation militaire et civil de l’aérodrome. Pour cette soirée extraordinaire à plus d’un titre, le chef des Forces aériennes, Aldo C. Schellenberg, avait fait le déplacement, accompagné du commandant de la base aérienne Benoît Studemann, du préfet Christophe Chardonnens et du directeur de la Coreb Pierre-André Arm.
Pas de vote des citoyens
Des explications présentées tambour battant par la syndique Nathalie Frey, il est utile de préciser que les citoyens n’avaient pas à voter sur ces résultats de négociations, à la surprise de certains d’ailleurs. En effet, il s’agissait d’une information, puisqu’une telle décision est du ressort du Conseil communal et non de l’assemblée communale.
Concernant le volet civil, la commune a pu obtenir que la route de traversée des pistes reste ouverte en dehors des horaires militaires. Que l’accès aux parcelles agricoles soit garanti et aussi que la commune puisse siéger au sein de l’organe de concertation qui sera créé pour l’exploitation de l’Aéropôle.
Une contrepartie financière a aussi été évoquée. Mardi soir, rien n’a filtré à ce sujet, mais dans un communiqué la Coreb donne des pistes sur cette convention. Elle prévoit le versement d’une indemnité annuelle comprise entre 3000 et 10?000?francs calculée en fonction du nombre de vols civils et répercutée sur les taxes prélevées auprès des utilisateurs de la piste. Cette somme vise à indemniser la commune pour les désagréments causés par la fermeture des barrières, stipule la Coreb.
Problèmes conséquents d’aménagement
Pour le volet militaire, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a tenu compte de la situation exceptionnelle de la commune de Morens. Avec l’application du nouveau règlement d’exploitation, elle se trouvait face à des problèmes conséquents d’aménagement de son territoire. Le DDPS s’est engagé à verser une somme de 742?319?francs, calculée sur la base d’une analyse du service des communes, contre la levée des recours contre les règlements d’exploitation militaire et civil. La comparaison a été réalisée entre les communes de Morens, Bussy et Rueyres-les-Prés.
«Ce montant devrait permettre de rembourser notre dette pour l’eau potable et aussi de participer à la construction du complexe scolaire intercommunal, sans augmentation d’impôts», se réjouit la syndique.
Morens, exception nationale
Un citoyen estime que cette comparaison aurait dû être faite avec une commune qui n’a pas de nuisances. «Ce qu’on a trouvé là n’est pas prévu par la loi. La commune de Morens est sinistrée par rapport à son développement. Morens est une vraie exception sur le plan national», rétorque Bruno Locher, chef du Service territoire et environnement du secrétariat général du DDPS. Ce dernier précise aussi que cet accord n’a rien à voir avec les demandes d’indemnisation faites par les privés. «Là, c’est la Commission fédérale d’estimation qui devra statuer.»
A la question de ce montant unique, la syndique explique qu’il a été calculé par rapport au cadastre du bruit qui va être mis en application. «Si le cadastre change au cours des prochaines années, on renégociera», assure-t-elle.
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